Etat-civil

La naissance

La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir:

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

 

Mariage

Vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile où vous sera remis "le livret des futurs époux". Ce livret comporte plusieurs fiches de renseignements à remplir. Elles concernent les futurs époux ainsi que leurs témoins. Votre dossier complet devra être retourné en mairie au moins un mois avant la date du mariage.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • Acte de naissance (de moins de 3 mois si l'acte est Français, de moins de 6mois si l'acte est étranger)

La publication des bans est affichée à la mairie du mariage ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.

Le jour de la cérémonie, vous serez accueillis dans la salle des mariages par le Maire (ou un adjoint) et la secrétaire de mairie.

Le PACS

  • Chaque partenaire doit être majeur.
    Si l'un des partenaire est étranger, il doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays.
  • Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés.
  • Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux

Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d'identité en cours de validité.

Les pièces à fournir :

Le décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès dans un délais de 24h

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. Généralement, la déclaration est faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

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