Urbanisme

Vous avez un projet d’urbanisme?

Vous devez savoir :
Que le territoire communale de Combronde est quadrillé sous la forme d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Ce document permet une gestion précise des parcelles de terrains situées
· En zone Agricole
· En zone à Urbaniser
· En zone Constructible
· En zone Artisanale et Commerciale
· En zone Industrielle
· En zone de jardin, verger
· En zone Naturelle

Chaque surface de terrain fait l’objet d’une règlementation mentionnée dans le PLU.

Ainsi,
Lorsqu’une parcelle est en vente, le notaire adresse une demande de CU (Certificat d’Urbanisme) en mairie pour avoir toutes les informations nécessaires à l’acte notarié.
Les limites de propriété ne sont pas toujours bien définies. L’intervention d’un géomètre est souvent nécessaire
L’aménagement d’une ou plusieurs parcelles doit faire l’objet d’une demande en mairie. En fonction du projet à réaliser, un des documents ci- après est remis à l’intéressé pour être complété.
- Un PC (Permis de Construire)
- Un PA (permis d’Aménager)
- Un PD (Permis de Démolir)
- Une DP (Déclaration Préalable)

Après chaque demande déposée, un dossier est constitué par le service d’Urbanisme de la mairie. Après s’être assuré qu’il ne manque aucune pièce, le dossier est transmis au service d’urbanisme de la communauté de commune pour être accepté, faire l’objet de pièces complémentaires ou refusé.
Il sera ensuite supervisé par l’autorité départementale dont la réponse peut prendre 3 mois de délai sous réserve d’observations spécifiques.

Si la demande est acceptée, le suivi des travaux est assuré par la commission urbanisme de la commune de Combronde dès l’ouverture du chantier jusqu’à la fin des travaux afin d’en vérifier la conformité.

Quelque soit la décision, un courrier d’explication est envoyé au demandeur.